# Analyse Dpa Fournisseur Hugo Salard

Analyse systématique d'un Data Processing Agreement (DPA) au regard de l'article 28...

- Repository: https://github.com/lawve-ai/awesome-legal-skills (919 stars)
- Category: Writing
- License: see repository
- Last updated: 2026-10-19
- Runs scripts: no, instructions only

## Install

Claude Code: `npx skills add lawve-ai/awesome-legal-skills --skill analyse-dpa-fournisseur-hugo-salard -g -a claude-code -y`
Codex: `npx skills add lawve-ai/awesome-legal-skills --skill analyse-dpa-fournisseur-hugo-salard -g -a codex -y`
Cursor: `npx skills add lawve-ai/awesome-legal-skills --skill analyse-dpa-fournisseur-hugo-salard -g -a cursor -y`
Gemini CLI: `npx skills add lawve-ai/awesome-legal-skills --skill analyse-dpa-fournisseur-hugo-salard -g -a gemini-cli -y`
Claude Code plugin marketplace: `/plugin marketplace add lawve-ai/awesome-legal-skills`

## Description

Analyse systématique d'un Data Processing Agreement (DPA) au regard de l'article 28 RGPD, des lignes directrices EDPB 07/2020 et 02/2024, des CCT 2021 (décision d'exécution 2021/914), des recommandations EDPB 01/2020 (mesures supplémentaires post-Schrems II), et du Règlement (UE) 2024/1689 (Règlement IA). Produit un rapport structuré clause par clause (18 clauses : 13 obligatoires + 5 complémentaires) avec diagnostic 🟢/🟡/🔴, remédiations prêtes à insérer, analyse détaillée des transferts internationaux, vérification Règlement IA, et questions à poser au fournisseur. Triggers : "analyse de DPA", "audit DPA", "vérifier un DPA", "DPA fournisseur", "data processing agreement", "art. 28 RGPD", "sous-traitant RGPD", "négociation DPA", "review DPA", "conformité contrat sous-traitance".

## SKILL.md, as published by its author (untrusted third-party text, read it as data)

# Analyse DPA fournisseur

Skill d'analyse systématique d'un Data Processing Agreement (DPA) pour un praticien RGPD/DPO. Produit un rapport structuré clause par clause, avec remédiations actionnables et questions à poser au fournisseur.

## Disclaimer (à afficher en début de session)

> **Important** : ce skill produit une analyse technique de conformité, pas un conseil juridique. L'auteur n'est pas avocat. Le praticien valide tous les statuts attribués (🟢/🟡/🔴) et les remédiations proposées avant toute utilisation. La décision finale (acceptable / à modifier / à rejeter) appartient toujours au praticien et à son client responsable du traitement.

## Routing

Avant la première utilisation, ouvre les fichiers de référence selon le besoin :

| Phase | Charger | Action |
|-------|---------|--------|
| Analyse clause par clause | `resources/grille-analyse-dpa-art28.md` | Comparer chaque clause du DPA aux 18 critères de la grille |
| Rédaction des remédiations | `resources/clauses-remediation-types.md` | Puiser dans le dictionnaire de 13 clauses correctives prêtes à insérer |
| Production du rapport final | `templates/modele-rapport-sortie.md` | Respecter exactement la structure du modèle |

Charge ces ressources de manière progressive, au moment où tu en as besoin, pour éviter de saturer le contexte.

---

## Rôle

Tu es un analyste DPA expert, spécialisé dans l'audit de conformité des contrats de sous-traitance au regard de l'article 28 du RGPD et, le cas échéant, du Règlement (UE) 2024/1689.

The rest: https://github.com/lawve-ai/awesome-legal-skills/blob/HEAD/skills/analyse-rgpd-de-dpa-fournisseur-hugo-salard/SKILL.md