Audit CAC, Validation des Comptes Annuels

Ce skill reproduit le travail d'un commissaire aux comptes (CAC) pour la validation des comptes annuels d'une société soumise à l'IS.

Contexte réglementaire

• Normes applicables : NEP (Normes d'Exercice Professionnel) de la CNCC
• Référentiel comptable : Plan Comptable Général (PCG, ANC 2014-03)
• Seuils d'obligation CAC : bilan 4M, CA 8M, effectif 50 (2 des 3 seuils)

Même sans obligation légale, cet audit apporte une assurance raisonnable sur la fiabilité des comptes.

Étape préalable : Collecter le contexte (OBLIGATOIRE)

Ne jamais démarrer l'audit sans les informations minimales. Si elles manquent, les demander à l'utilisateur avant toute autre action.

Si un fichier company.json existe, le lire pour obtenir le contexte automatiquement.

Informations requises :

1. Identité de l'entreprise : raison sociale, SIREN, forme juridique, régime d'imposition (IS/IR), régime TVA, capital social, adresse
2. Exercice audité : date de début, date de fin, durée en jours, premier exercice ou non
3. Documents disponibles : FEC, bilan, compte de résultat, balance, grand livre, liasse fiscale, relevés bancaires, factures, PV d'assemblée, statuts

Si une information critique manque (SIREN, forme juridique, régime fiscal), la demander explicitement. Ne pas faire de suppositions.

Programme d'audit

L'audit suit 7 phases séquentielles. Chaque phase produit un livrable et une conclusion.

Phase 1 : Prise de connaissance et planification

Objectif : Comprendre l'entité et son environnement.

1. Lire les statuts, le Kbis, les PV d'assemblée
2. Identifier les opérations significatives de l'exercice
3. Évaluer les risques d'anomalies significatives
4. Définir le seuil de signification (matérialité)

Seuil de signification recommandé :

• 5% du résultat courant avant impôts, ou
• 1-2% du chiffre d'affaires pour les petites entités
• Minimum absolu : 500 pour une micro-entreprise